Avis de l’ALMA sur la réforme du dialogue social

Le projet de loi n°6545 portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises prévoit d’accorder une place à la médiation dans les conflits du monde du travail, notamment à travers l’instauration d’une Commission de Médiation.

Si la médiation peut constituer une approche très efficace pour les litiges en entreprise, il est important cependant de veiller à ce que les critères de base de la médiation soient respectés, ainsi que les conditions requises pour en garantir la qualité.

Or, une des faiblesses majeures du projet de loi concerne le « médiateur », pour lequel aucune exigence en termes de formation ou d’expérience n’est prévue dans le projet de loi.

Pour télécharger l’intégralité de l’avis de l’ALMA, suivez ce lien.

21 septembre 2013: Introduction au droit de la famille

Le divorce en droit luxembourgeois sera au centre de cette initiation au droit de la famille luxembourgeois, étant donné que les médiations familiales ont souvent pour objectif de préparer un divorce à l’amiable ou de trouver des arrangements satisfaisants pour mettre en œuvre une co-parentalité, alors que le couple conjugal a été dissout.

Cette formation continue s’adresse aux médiateurs et étudiants en médiation et permettra de mettre en relation des éléments de droit familial luxembourgeois avec la réalité de la médiation familiale.

La formation est donnée par Diane Meyer, juriste et médiatrice, le samedi, 21 septembre de 9h30 à 12h00 à Dudelange.

Pour télécharger plus d’informations sur cette formation et sur les modalités d’inscription, suivez ce lien.

6 juillet 2013 : Formation continue sur l’approche interculturelle en médiation

L’ALMA a le plaisir d’organiser en collaboration avec le Centre d’Etude et de Formation Interculturelles et Sociales (CEFIS) une formation continue sur l’approche interculturelle en médiation.

Cette thématique soulève la question de la neutralité du médiateur, de son cadre de référence (inconscient) et de ses « zones sensibles ». Comment repérer ses propres croyances qui filtrent notre vision du monde ? Comment, en tant que médiateur, se décentrer par rapport à sa propre culture ?

La formation a lieu le samedi, 6 juillet 2013 à Luxembourg-ville. Pour plus d’informations et pour vous inscrire, veuillez télécharger la plaquette de la formation.

 

Formations de base en médiation et formation continue

Le Centre de Médiation Civile et Commercial (CMCC) propose plusieurs formations de base en médiation, ainsi qu’une formation continue pour médiateurs:

1. Médiation – Formation de base en collaboration avec Luxembourg School of Commerce et l’ALMA (56 heures en juin et juillet 2013)

Télécharger le programme ici: Programme 1. Inscription via le site de LSC .

2. Médiation – Formation spécifique pour avocats (et la famille judiciaire) en deux modules (16 heures)

Télécharger le programme : Module 1 et Module 2. Inscription: info@cmcc.lu

3. Le p’tit déj CMCC: Formation continue pour médiateurs (4 heures)

Dates: voir doodle. Inscription: info@cmcc.lu

 

29 avril 2013 – Conférence-débat avec Lydie Err: “Ombudsman et médiateur – un même métier?”

Dans le cadre de son Assemblée Générale, l’ALMA organise une conférence-débat avec Lydie Err, Médiateure du Grand-Duché de Luxembourg le lundi, 29 avril à 20h00 à la Chambre des Métiers.

L’Ombudsman est une institution qui existe aujourd’hui dans quelque 120 pays à travers le monde. Créée en Suède il y a deux siècles, l’institution est instaurée au Luxembourg par la loi du 23 août 2003. Le terme suédois « ombudsman » signifie littéralement le « représentant » ou « porte-parole », terme qui, dans les pays francophones, a été traduit par « médiateur ». Est-ce à bon escient qu’on a tendance à assimiler les deux termes ?

A côté de l’ombudsman qui intervient comme intermédiaire ou facilitateur entre le citoyen et l’administration publique, la médiation dans le domaine privé a connu un essor important. Cette autre catégorie de médiation concerne les conflits entre personnes privées ou entre personnes privées et entreprises (médiation familiale, de voisinage, commerciale, etc.).

En quoi ces deux types de médiation, l’une entre le citoyen et l’administration (la médiation publique), l’autre entre personnes privées (la médiation privée), se rejoignent-elles ? S’agit-il d’une même approche ou est-ce que l’utilisation du même terme – médiateur – gomme des différences substantielles ?

Lydie Err est bien placée pour nous éclairer à ce sujet. Master européen en médiation en 2002, elle a tout d’abord été active dans la médiation entre personnes privées avant de se voir confier, en février 2012, la fonction de Médiateure du Grand-Duché.

Dans sa fonction de députée, Lydie Err était notamment à l’origine de deux initiatives législatives qui ont abouti à la loi instituant le Médiateur en 2002 et à la loi sur la médiation civile et commerciale en 2012.

La conférence aura lieu suite à la partie statutaire de l’Assemblée Générale de l’ALMA.

Pratique de la médiation par jeux de rôles et simulations

Suite au succès de l’année passée, l’ALMA organise de nouveau deux séances de pratique de la médiation avec Gilbert Graf et Caroline Stratigakis.

Séance en allemand: Samedi, 16 mars 2013 de 9.00 à 13.00 heures.

Séance en français: Samedi, 20 avril 2013 de 9.00 à 13.00 heures.

Il est possible de participer à une seule ou aux deux séances de formation. Pour toute information pratique et pour vous inscrire, veuillez télécharger les fiches en allemand et en français.

Projet de loi 6469 – médiation dans le domaine de la santé

Le projet de loi 6469 relatif aux droits et obligations du patient et des prestataires de soins de santé, prévoit la création d’un « Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé ».

En tant que fédération des services de médiation et des médiateurs au Luxembourg, l’ALMA se réjouit de voir ce projet de loi promouvoir la médiation dans le secteur de la santé. Les orientations stratégiques et pratiques prises à ce sujet par le projet de loi soulèvent cependant un certain nombre d’interrogations, notamment par rapport à :

  • la mission hétéroclite du Service d’information et de médiation ;
  • la pertinence de créer une nouvelle structure étatique ;
  • le profil (les compétences) du médiateur envisagé dans le projet de loi ;
  • le pouvoir d’injonction dont disposerait le médiateur.

L’avis de l’ALMA peut être téléchargé ici (avis de l’ALMA).

 

Cadre légal de la médiation au Luxembourg

Quelles sont les exigences à remplir afin de pouvoir exercer la fonction de médiateur au Luxembourg ? Est-ce que le médiateur doit être agréé ? Par qui ? Et pour quels types de médiation ? Est-ce que le cadre légal fixe les tarifs horaires du médiateur ou est-ce que ce dernier est libre de fixer ses propres tarifs ?

Les fiches suivantes de l’ALMA fournissent une réponse à ces questions. Une distinction est faite entre:

- la médiation conventionnelle – lorsque c’est sur leur propre initiative que les personnes viennent en médiation ;

- la médiation pénale – lorsque c’est sur initiative du procureur (parquet) que les personnes viennent en médiation ;

- la médiation judiciaire – lorsque c’est sur initiative du juge (tribunal) que les personnes viennent en médiation.

 

Télécharger les fiches : médiation conventionnelle / médiation pénale / médiation judiciaire.

Praxisfall: Mediation in der Organisationsentwicklung

Ein konkretes Beispiel wie Mediation in einem Unternehmen wirkt und welchen quantitativen und qualitativen Nutzen sie erzielt, präsentiert uns der Praxisbericht „Sesam öffne Dich – Schatzkammer Mediation in der Organisationsentwicklung“ von Helga Weiss der Gesellschaft „En détail“.

Lesenswert auch im Hinblick auf die am 16. November 2012 von der ALMA organisierte Weiterbildung zum Thema Mediation innerhalb von Unternehmen und Organisationen.

Den Praxisbericht kann man sich hier ansehen und herunterladen.

16. November 2012: Mediation innerhalb von Unternehmen und Organisationen

Die ALMA organisiert am 16. November 2012 (10:00-17:00 Uhr) eine Weiterbildung mit Dr. Holger Thomas, Fachanwalt für Arbeitsrecht und Mediator, zum Thema Mediation innerhalb von Unternehmen und Organisationen.

Anhand von Fallbeispielen und Simulationen zeigt das Seminar Konfliktsituationen in Unternehmen und Organisationen auf und erläutert die Besonderheiten einer Mediation in diesem Umfeld:

  • Typische Konflikte in Unternehmen und Organisationen
  • Initiierung innerbetrieblicher Mediation
  • Verhandeln mit Vertretern (délégation du personnel, comité mixte)
  • Umgang mit Macht/ hierarchieübergreifende Konflikte

Die Weiterbildung in deutscher Sprache findet in den Räumlichkeiten der Fondation Pro Familia statt und wendet sich an Teilnehmer und Teilnehmerinnen, die bereits Grundkenntnisse in der Mediation erworben haben. Anmeldung bis spätesten 5. November 2012.

Mehr Infos finden Sie hier.

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