ALMA asbl

Le Rapport Annuel 2010 de l’Ombudscomité fir d’Rechter vum Kand (ORK) aborde comme sujet principal la séparation des parents et les souffrances qui en résultent pour les enfants concernés. 

Selon l’ORK, « la médiation est extrêmement importante et utile dans le contexte des séparations familiales. Il faudrait la rendre obligatoire (au moins une consultation) avant d’entamer une procédure de divorce ».

Dans son avis de 2008 sur le projet de loi portant réforme du divorce, l’ALMA avait également recommandé au législateur de prévoir l’obligation d’assister à une séance préalable d’information sur la médiation, lorsqu’un couple n’arrive pas à s’entendre sur un ou plusieurs points devant être décidés dans le cadre de la procédure de divorce (voir l’avis de l’ALMA).

La réforme du divorce a fait aussi l’objet d’un récent reportage sur la Chamber TV. Lydie Err recommande une responsabilisation des conjoints pour qu’ils puissant trouver eux-mêmes une solution à leurs problèmes. Viviane Loschetter plaide également pour la médiation dans le cas de divorces, surtout lorsque des enfants sont concernés (voir la video sur Chamber TV).

Pour le Rapport Annuel de l’ORK, voir : www.ork.lu/

Dans son Rapport Annuel 2010, le Centre pour l’Egalité de Traitement (CET) réitère sa demande pour un agrément des médiateurs par les instances publiques. Dans l’édition 2009 de son rapport d’activités, le CET était d’avis que: “… le législateur devrait fixer des critères de qualité auxquels ces médiateurs devraient répondre, afin d’assurer que les services proposés aux citoyens constituent des médiations de qualité.” 

Dans ce reportage de la Chamber TV, le secrétaire de l’ALMA, Paul Demaret, appuie la recommandation du CET concernant l’agrément des médiateurs (vidéo Chamber TV).

Tout comme le CET, l’ALMA espère que le nouveau projet de loi sur la médiation civile et commerciale fixera les conditions et critères d’agrément des médiateurs. En attendant, une trentaine de médiateurs ont d’ores et déjà opté pour une démarche volontariste et se sont soumis aux critères de qualité de l’ALMA. La liste des médiateurs agréés par l’ALMA peut être consultée sur ce site.

Pour le Rapport Annuel du CET, voir : http://cet.lu/